본문 바로가기
  • Home

La limite et l'application du principe de précaution dans le droit international

  • DONG-A LAW REVIEW
  • 2010, (46), pp.423-449
  • Publisher : The Institute for Legal Studies Dong-A University
  • Research Area : Social Science > Law

KWON HAN-YONG 1

1동아대학교

Accredited

ABSTRACT

Depuis des années, les médias font écho à différents incidents et accidents qui se sont produits dans le domaine de la santé ou dans le domaine environnemental. Cès phénomènes ont, dans une large mesure,désemparé les gouvernements qui ne savaient comment « réagir ». En effet, ébranlés à la fois par les incertitudes des scientifiques et par l'ampleur des retentissements médiatiques, alors même que de façon paradoxal jamais autant de réglementations de sûreté et de contrôle n'avaient été mises en place en Europe et en Société internationale depuis plus de quarante années. Les décideurs politiques ont cherché une parade ou du moins une réponse à ces crises répétitives. Cet article constitue un outil concret d'orientation pour toute mesure éventuelle appliquant le principe de précaution. Le principe de précaution répond sans aucun doute à un « besoin » de la société internationale actuelle. Cependant les anciens concepts de gestion des crises et des risques (bon sens-prudence-prévention-analyse scientifique) ou de droit de la responsabilité s'étant avérés insuffisants, il convenait d'inventer de nouveaux concepts, d'où la théorisation du principe de précaution. Mais conviendra aussi d'éviter les écueils dus à un excès d'application du prinjpe de précaution. Un champ d'application trop large du principe de précaution ne peut que favoriser une certaine dérive dans son application. De ce point de vue, il aurait été sans doute plus raisonnable de limiter le principe de précaution au secteur le plus sensible, à savoir la protection de la santé humaine et non pas de l'étendre à la sphère végétale, animale et même à l'ensemble de l'environnement. De ce fait, la mise en oeuvre du principe de précaution doit respecter les principes généraux applicables pour toute mesure de gestion des risques. On considère également que toute décision doit être précédée par un examen de toutes les données scientifiques disponibles et, si possible, une évaluation du risque aussi objective et complète que possible. Cet article doit servir de point de départ à une étude plus large des conditions dans lesquelles les risques devraient être évalués, appréciés, gérés et communiqués. L'avenir du principe de précaution en dépend.

Citation status

* References for papers published after 2023 are currently being built.