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Létude sur l'action de lutte contre le terrorisme et la piraterie maritimes dans le droit international

  • DONG-A LAW REVIEW
  • 2010, (48), pp.895-926
  • Publisher : The Institute for Legal Studies Dong-A University
  • Research Area : Social Science > Law

KWON HAN-YONG 1

1동아대학교

Accredited

ABSTRACT

Le terrorisme et la piraterie ont mis en évidence l'importance des enjeux de sûreté maritime, aux frontières de la défense et de la sécurité. Alors que plus de 90% du commerce mondial transite par la mer, l'économie mondiale est désormais liée à la maîtrise du milieu marin et sous-marin. Il y a là un enjeu stratégique essentiel puissance maritime qui s'ignore. La recreudence de la violance en a amené la Communauté internationale à renforcer, dans le cadre international et régional, son action de lutte contre le terrorisme et la piraterie maritimes. Tout d'abord, l'organisation des Nations Unies encourage ses Etats membres à participer aux instruments internationaux, telle la Convention SUA du mars 1988. L'ONU situe également son action spécifique de lutte contre la piraterie dans le cadre international. Méttant en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nationa Unies, elle adopte l'action commune, à l'origine de l'opération militaire Atalanta, CTF-151 etc., donc l'objet est de protéger les navires vulnérables qui naviguent au large de la Somalie et en mer de Chine. En outre, la lutte contre la piraterie ne pouvant se borner à une seule opération militare navale, l'ONU a élaboré divers mesures restrictives, positions communes complétées par les résolutions à l'encontre du Golfe d'Aden, du détroit de Malacca, du Golfe de Guinée etc., mesures visant à la livraison d'armes à déstination de ces zones dangereuses. Consciente de l'importance du phénomène de la piraterie et du terrorisme martime, cet article s'est attaché à préciser les caractéristiques, les enjeux et conséquences de ce phénomène et à étudier les capacités de réponses de la communauté internationale et de la Corée du Sud (notamment relatif au droit pénal coréen de l'article 340). Au niveau international, deux axes d'action doivent 'être privilégiés : la coordination des forces navales intervenant dans la zone et le développement des capacités des Etats de la régions à assurer, par eux-mêmes, la sécurité maritime dans la zone. Afin de la sûretés et la sécurité maritimes, on ne pourra pas être atteinte par les seuls efforts des Etats développés. Les Etats riverains et les intérêts privés doivent également s'y associer pour restaurer la sécurité des zones de navigation. Pour atteindre l'objectif, trois capacités doivent être activitées grâce à une coopération à tous les niveaux:- une capacité de surveillance, par la fédération des vecteurs nationaux disponibles;- une capapcité d'analyse, par la mise en commun et l'échanges d'informations;- une capacité d'intervention adaptée et durable, comme l'illustre bien l'opération Atalante. Chacun, selon ses moyens économiques et financiers, ses capacités militaires et de sécurité, ses outils juridiques et technologiques, doit contribuer à cet effort mondial de coopération et de régulation, afin de préserver la liberté des mers et de valoriser au mieux ce trésor commun que sont les espaces maritimes.

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