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@article{ART001235424},
author={Chung jong-gil},
title={Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle},
journal={Studies in Humanities and Social Sciences},
issn={1598-4230},
year={2008},
volume={1},
number={19},
pages={120-146},
doi={10.17939/hushss.2008.1.19.004}

TY - JOUR
AU - Chung jong-gil
TI - Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle
JO - Studies in Humanities and Social Sciences
PY - 2008
VL - 1
IS - 19
PB - Institute of Humanities and Social Sciences
SP - 120
EP - 146
SN - 1598-4230
AB - Selon cette tradition, la doctrine de la souveraineté nationale postulerait que le titulaire de la souveraineté est la nation, c'est-à-dire une entité tout-à-fait abstraite, qui n'est pas composée seulment des hommes vivant sur le territoire à un moment donne, mais qu‘on définit en prenant en compte le continuité des générations ou un interet général qui transcenderait les intérêts particuliers. Comme il s'agît d'une entite abstraite, elle ne pourrait evidement pas exercer la souveraineté. La democratie directe impossible. Elle ne peut vouloir que par ses representants. Elle ne peut d'ailleurs même pas les choisir, puisqu'elle n'a pas pour éléments des hommes réels. Elle est donc contrainte de confier ce soin à certains hommes. Le suffrage n'est pas un droit, mais une fonction confiée par la nation. Elle ne droit pas d'ailleurs etre confiée à tous, mais à ceux qui sont capables de l'exercer et il se peut que seuls en soient capables certains, notamment parmi ceux qui, possedant des biens ou ecercant une profession ou payant des impôts, ont un intérêt à defendre. Une fois élus, les representants, qui ne representent par leurs électeurs, mais cette nation abstraite ne doivent évidemment être soumis à aucun contrôle. La souveraineté nationale entrairait donc des consequences symétriquement inverses de celles que l'on suppose à la souveraineté populaire : - refuse de la démocratie directe ou sémi-directe. - théorie de l'électorat-fonction et possibilité du suffrage restreint, -prohibition du mandat impératif. Au contraire, la doctrine de la souveraineté populaire enseignerait que la souveraineté appartient au peuple, conçu comme l'ensemble des hommes vivant sur un territoire donne. Ce peuple serait donc un être réel. Il peut donc exercer lui-même sa souveraineté. La doctrine de la souveraineté populaire serait donc compatible avec la démocratie directe. Cependant au cas où il apparaitrait que cette démocratie directe est peu practicable, le peuple pourrait déléguér l'exercice de la souveraineté. Mais comme le peuple est être réel, il est parfaitement capable d'avoir et d'exprimer une volonté distincte de celles des gouvernements. Tous ceux qui composent le peuple peuvent et ont le droit de choisir ces gouvernements et de contrôler leurs actions. Aussi, la doctrine de la souveraineté populaire implique-t-elle trois conséquences : - le principe de l'éléctorat-droit, c'est-à-dire le suffrage universel, -des éléments de démocratie directe, c'est-à-dire l'institution du referendum, -le mandat impératif. Ainsi, les constituants procéderaient toujours a un choix fondementale entre deux doctrines de la souveraineté. Ce choix presenterait d'ailleurs un caractere idéologique marque : la doctrine de la souveraineté populaire serait democratique et progressiste, la doctrine de la souveraineté nationale conservatrice. Cette formule, reproduite a l'article 1 de la Constitution coréenne de la 1987, entrainerait ainsi certaines des conséquences de la souveraineté nationale et certaines des conséquences de la souveraineté populaire.
KW - soveraineté nationale;soveraineté populaire;paticipante démocratie;sémi-représentif;Constitution coréenne
DO - 10.17939/hushss.2008.1.19.004
ER -

Chung jong-gil. (2008). Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle. Studies in Humanities and Social Sciences, 1(19), 120-146.

Chung jong-gil. 2008, "Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle", Studies in Humanities and Social Sciences, vol.1, no.19 pp.120-146. Available from: doi:10.17939/hushss.2008.1.19.004

Chung jong-gil "Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle" Studies in Humanities and Social Sciences 1.19 pp.120-146 (2008) : 120.

Chung jong-gil. Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle. 2008; 1(19), 120-146. Available from: doi:10.17939/hushss.2008.1.19.004

Chung jong-gil. "Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle" Studies in Humanities and Social Sciences 1, no.19 (2008) : 120-146.doi: 10.17939/hushss.2008.1.19.004

Chung jong-gil. Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle. Studies in Humanities and Social Sciences, 1(19), 120-146. doi: 10.17939/hushss.2008.1.19.004

Chung jong-gil. Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle. Studies in Humanities and Social Sciences. 2008; 1(19) 120-146. doi: 10.17939/hushss.2008.1.19.004

Chung jong-gil. Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle. 2008; 1(19), 120-146. Available from: doi:10.17939/hushss.2008.1.19.004

Chung jong-gil. "Cette signification contemporaine des idées de la Constitution française à la fin de XVIII ième siècle" Studies in Humanities and Social Sciences 1, no.19 (2008) : 120-146.doi: 10.17939/hushss.2008.1.19.004