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Tendances législatives françaises sur les traitements intelligentes

  • Legal Theory & Practice Review
  • Abbr : LTPR
  • 2023, 11(4), pp.205-233
  • Publisher : The Korea Society for Legal Theory and Practice Inc.
  • Research Area : Social Science > Law
  • Received : November 2, 2023
  • Accepted : November 25, 2023
  • Published : November 30, 2023

kang myoung won 1,  Juhee Eom 2

1국회도서관
2건국대학교

Accredited

ABSTRACT

On peut dire que l’application active des traitements intelligents dans le domaine médical a commencé début 2020 dans la plupart des pays. En effet, le nombre de personnes infectées a considérablement augmenté en peu de temps en raison de l’apparition du virus COVID-19 fin 2019, ce qui a nécessité de nouvelles technologies intelligentes d’aide au traitement, telles que des dispositifs médicaux basés sur l’intelligence artificielle. Pour les raisons ci-dessus, la France a également commencé à accorder plus d'attention qu'auparavant aux traitements intelligents et a récemment promulgué et mis en œuvre des lois sur l'application des traitements intelligents et l'utilisation des données médicales. Par ailleurs, la France discute actuellement de la possibilité de remplacer les médecins humains par de l’intelligence artificielle, mais les avantages et les inconvénients s’opposent. Parallèlement, si l'on considère le contexte de la récente législation française sur les traitements intelligents et son contenu actuellement en discussion, la France accorde toujours plus d'autorité et de liberté aux médecins humains qu'à l'intelligence artificielle dans les traitements intelligents. Et nous sommes d’avis que la décision finale concernant le traitement du patient appartient toujours au médecin humain.

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This paper was written with support from the National Research Foundation of Korea.
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