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Le rappel et le diagnostic dans la construction de la ville de “Sejong” - Au tour des débats juridiques -

  • Public Land Law Review
  • Abbr : KPLLR
  • 2010, 48(), pp.1-24
  • Publisher : Korean Public Land Law Association
  • Research Area : Social Science > Law

LEE, KWANG YOUN 1

1성균관대학교

Accredited

ABSTRACT

Le Gouvernement dite “La Participation” a présenté la loi spéciale sur la construction de la nouvelle capitale administrative au Parlement, qui avait en effet l'objectif du déplacement de la Capitale(politique et administrative), en dépit du nom de la “Capitale Administrative”. Sa logique nominale était comme suit ;1. La région métropolitaine est trop encombrée pour la compétitivité nationale. 2. La nécessité pour la mise en œuvre de la décentralisation et l'aménagement du territoire en même temps. Mais l'objectif essenciel était pour le sentiment politique favorable des électeurs dans Chungcheong province. La Cour constitutionnelle a décidé en raison du droit constitutionnel coutumier, la loi spéciale sur la construction de la nouvelle capitale administrative était inconstitutionnelle en Octobre 2004. Cette décision a rencontré des nombreuses critiques féroces, notamment théoriques. Mais Professeur Michel Lascombe écrit que ; “La coutume constitutionnelle s'applique dans trois hypothèses. Soit elle viendra compléter des dispostiions constitutionnelles, comblant ainsi lacune laissée par la Constitution ou apparue à l'usage, soit elle donnera d'une disposition constitutionnelle susceptible d'en connaî̂tre plusieurs, une interprétation unique, soit encore elle va se substituer à des dispositions constitutionnelles inaddaptées ou obsolètes.” Finalement, le gouvernement a présenté le projet compromis de délocalisation partielle du Gouvernelent à l'exception du Président de la République et le Parlement, à la fin de Mars 2005. Et cette loi spéciale, dite “Loi de la cité administrative multifonctionnelle a été promulguée. Mais, au fond, ctte loi avait l'intention d'échapper nominalement l'inconstitutionalité de la désioion de la Cour constitutionnelle atténuant le changement total de la Capitale. En outre, cette loi avait quelques problèmes cruciaux concernant ; 1) la compétitivité nationale à l'âge de la mondialisation 2) la compréhension du l'aménagement du territoire. Toutefois, la Cour constitutionnelle, dans sa décision de 2005 HEONMA 579, 763(fusionner), a admis la constitutionnalité de cette nouvelle loi en disant que ; «Dans la société moderne, même si les ministères sont loin du Président de la République, à la condition de la communication harmonieuse entre les ministères du gouvernement tant que la sécurité, il n'est pas difficilele pour le Président à s'assurer le contrôle de la prise de décision.” Toutefois, il s'agit d'un problème de communication est confidentielle si vous avez besoin de rapidité et l'efficacité du navire. En plus, l'article 76, paragraphe 1 et 2 de la Constitution stipule que ; en cas de lurgence de l'impossibilité d'ouvrir l'Assemblée nationale, Le Conseil du Gouvernement peut légiférer L'Ordonnance d'Urgence ayant l'effet de la loi. Or, la réunion du Conseil du Gouvernement est absurd considérant la situation urgente de l'impossibilité d'ouvrir l'Assemblée nationale qui est située à Séoul, tandis que les ministères sont répandues à Séoul et à Sejong. Donc, cette loi est inconstitutionnelle à l'article 76, paragraphe 1 et 2 de la Constitution. La ville de “Sejong” a une superficie, 10 fois plus grande que Gwacheon. Donc il est impossible à combler la ville avec des admiinistrations. Par conséquent, cette loi doit ê̂tre abolie, et la nouvelle loi doit la remplacer.

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