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Études sur la responsabilité administrative en droit public dans une société du risque

  • Public Land Law Review
  • Abbr : KPLLR
  • 2020, 91(), pp.397-428
  • Publisher : Korean Public Land Law Association
  • Research Area : Social Science > Law
  • Received : July 31, 2020
  • Accepted : August 21, 2020
  • Published : August 27, 2020

Kim, Chul Woo 1

1경인법무법인

Accredited

ABSTRACT

Traditionnellement, en vertu du droit public de la Corée du sud, le système de supplément des dommages a une double structure d'indemnisation comme suit : L’indemnisation par l'État pour actes illégals et indemnisation des pertes pour actes légals. La loi portant sur la double structure d'indemnisation de l'État introduit partiellement une responsabilité sans faute pour les dommages causés par des défauts dans l'installation ou la gestion des domaines publics, mais dans d'autres cas, elle adopte le principe de responsabilité pour faute qui requiert l'intention ou la négligence des agents publics. Selon ce susmentionné, il y aura inévitablement un vide dans la responsabilité administrative pour les dommages causés par des actes illégals, mais sans faute de la part des agents publics ou des pertes subies aux intérêts juridiques et immatériels en raison d'une administration légitime. La société moderne est une société du risque où les catastrophes sociales telles que les incendies, les explosions, le terrorisme, la pollution environnementale, les poussières fines et la propagation des maladies infectieuses se produisent fréquemment, y compris les catastrophes naturelles imprévisibles. Dans une société du risque, la nécessité pour l'État d’assumer la responsabilité sans faute s'est accrue conformément au principe de la responsabilité sans faute fondée sur l’égalité devant les charges publiques en raison du changement de la structure sociale et de l’évolution de perception de la mission de l'État. L'État est également responsable des administratives conformément aux principes de socialisation du risque et de solidarité sociale dans la perspective de la protection des victimes, même si sa responsabilité n'a pas été directement mise en cause pour des dommages tels que les choses dangereuses. Par conséquent, pour que l'État assure la fonction d’assistance au niveau exigé par l'administration contemporaine, il est nécessaire de déplacer d'abord les diverses formes de question de la violation des droits de propriété, traitées comme un sujet d'indemnisation prioritaire des pertes, au problème de responsabilité administrative. À cette fin, il est impératif d'introduire la responsabilité sans faute, y compris celle fondée sur le risque, en atténuant les exigences de responsabilité de l'État en matière de réparation fondée sur le concept subjectif sur la responsabilité pour faute. À cet égard, les principes juridiques de la responsabilité administrative et de la responsabilité sans faute pratiqués en France devraient avoir de nombreuses implications législatives à l'avenir.

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