@article{ART001030044},
author={金勳},
title={?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France},
journal={Public Land Law Review},
issn={1226-251X},
year={2006},
volume={31},
pages={359-380}
TY - JOUR
AU - 金勳
TI - ?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France
JO - Public Land Law Review
PY - 2006
VL - 31
IS - null
PB - Korean Public Land Law Association
SP - 359
EP - 380
SN - 1226-251X
AB - Résumé
Loi des relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions(1982.3.2) et loi sur la répartition des compétences aux collectivités locales (1983.1.7) à titre de la lois fondamentales de le tranfert des compétences. et la déconcentration en administration de le france a sent de le tranfert aux collectivités locales des compétences administration de l´Etat.
La déconcentration est une redistribution des pouvoir de l´Etat. et elle vise à transférer des pouvoirs définis par le législateur aux collectivités locales en vertu du principe de libre administration posé par la Constitution. Longtemps la déconcentration était souvent considérée comme un substitut à la décentralisation. mais les deux notions ne sont désormais plus substituables. et elle est devenue le corollaire de la décentralisation. ou Elle a le droit des directives, la annulation et la demande de le changement par le pouvoir hiérarchique.
Loi d´orientation relative à l´administration territoriales de la République(1992.2.6) entraîne le dabat sur le principe de droit commun de l´organisation administrative de l´Etat et le renouveau du service public et la modernisatrice dans l´administration, évaluation des politiques publiques et titre à le principe de subsidiarité par la répartition des attributions, et affirmes de le grande action de l´administration territoriale. Conséquemment, la déconcentration tente de réponde aux pesanteursde l´appareil administratif français et la réflextion sur le niveau optimal de l´intervention de l´Etat dans le cadre de l´intégration européene et de l´aménagement du territoire.
KW - 권한이양(déconcentration);지방분권(décentralisation);부차성 원칙(Le principe de subsidiarité);공화국전국행정기관에관한기본법(A.T.R.);계획계약(contrat de plan)
DO -
UR -
ER -
金勳. (2006). ?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France. Public Land Law Review, 31, 359-380.
金勳. 2006, "?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France", Public Land Law Review, vol.31, pp.359-380.
金勳 "?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France" Public Land Law Review 31 pp.359-380 (2006) : 359.
金勳. ?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France. 2006; 31 359-380.
金勳. "?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France" Public Land Law Review 31(2006) : 359-380.
金勳. ?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France. Public Land Law Review, 31, 359-380.
金勳. ?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France. Public Land Law Review. 2006; 31 359-380.
金勳. ?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France. 2006; 31 359-380.
金勳. "?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France" Public Land Law Review 31(2006) : 359-380.