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?tude sur les cours de la d?concentration en administration de la France

  • Public Land Law Review
  • Abbr : KPLLR
  • 2006, 31(), pp.359-380
  • Publisher : Korean Public Land Law Association
  • Research Area : Social Science > Law

金勳 1

1안동대학교

Accredited

ABSTRACT

Résumé Loi des relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions(1982.3.2) et loi sur la répartition des compétences aux collectivités locales (1983.1.7) à titre de la lois fondamentales de le tranfert des compétences. et la déconcentration en administration de le france a sent de le tranfert aux collectivités locales des compétences administration de l´Etat. La déconcentration est une redistribution des pouvoir de l´Etat. et elle vise à transférer des pouvoirs définis par le législateur aux collectivités locales en vertu du principe de libre administration posé par la Constitution. Longtemps la déconcentration était souvent considérée comme un substitut à la décentralisation. mais les deux notions ne sont désormais plus substituables. et elle est devenue le corollaire de la décentralisation. ou Elle a le droit des directives, la annulation et la demande de le changement par le pouvoir hiérarchique. Loi d´orientation relative à l´administration territoriales de la République(1992.2.6) entraîne le dabat sur le principe de droit commun de l´organisation administrative de l´Etat et le renouveau du service public et la modernisatrice dans l´administration, évaluation des politiques publiques et titre à le principe de subsidiarité par la répartition des attributions, et affirmes de le grande action de l´administration territoriale. Conséquemment, la déconcentration tente de réponde aux pesanteursde l´appareil administratif français et la réflextion sur le niveau optimal de l´intervention de l´Etat dans le cadre de l´intégration européene et de l´aménagement du territoire.

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