@article{ART001030045},
author={BAEK YUN CHUL},
title={R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France},
journal={Public Land Law Review},
issn={1226-251X},
year={2006},
volume={31},
pages={381-398}
TY - JOUR
AU - BAEK YUN CHUL
TI - R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France
JO - Public Land Law Review
PY - 2006
VL - 31
IS - null
PB - Korean Public Land Law Association
SP - 381
EP - 398
SN - 1226-251X
AB - Principe de valeur constitutionnelle, la libre administration des collectivités locales a pris une nouvelle ampleur avec la réforme ouverte en 1982. et La France est un Etat unitaire réagi par la Constitution. La réforme de la décentralisation a débuté par la déclaration “des droits et liberés des communes, des départements et des régions” qui influence plusieurs domaines de l’administration locale. la thèse est 'Recherche sur société d'économie mixte de collectivités locales à la France'
Quelle que soit la forme prise par I’administration provisoire, I’organe de gestion doit dans tous les cas conclure une convention d’amenagement, soit avec un établissement public d’aménagement à caractére industriel et commercial, soit avec une société d’économie mixte don't les statuts dans les deux cas sont normalement conformes à des statuts types. La convention et ses avenants déterminent la mission d’aménagement et les grandes lignes de la ville nouvelle, les opérations d’équipements à réaliser et aussi le montant des investissements envisagés.
KW - collectivités locales(지방자치단체);commune(기초단체);départment(도);régions (레지옹);société d'économie mixte(공사)
DO -
UR -
ER -
BAEK YUN CHUL. (2006). R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France. Public Land Law Review, 31, 381-398.
BAEK YUN CHUL. 2006, "R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France", Public Land Law Review, vol.31, pp.381-398.
BAEK YUN CHUL "R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France" Public Land Law Review 31 pp.381-398 (2006) : 381.
BAEK YUN CHUL. R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France. 2006; 31 381-398.
BAEK YUN CHUL. "R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France" Public Land Law Review 31(2006) : 381-398.
BAEK YUN CHUL. R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France. Public Land Law Review, 31, 381-398.
BAEK YUN CHUL. R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France. Public Land Law Review. 2006; 31 381-398.
BAEK YUN CHUL. R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France. 2006; 31 381-398.
BAEK YUN CHUL. "R?sum? de la th?seRecherche sur soci?t? d'?conomie mixte de collectivit?s locales ? la France" Public Land Law Review 31(2006) : 381-398.