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Le Droit Européen Dans L'ordre Juridique de L'Etat Membre par Voie de la CJCE(ECJ) et la CEDH(ECHR)

  • Public Land Law Review
  • Abbr : KPLLR
  • 2009, 43(3), pp.511-528
  • Publisher : Korean Public Land Law Association
  • Research Area : Social Science > Law

JEON HOON 1

1경북대학교

Accredited

ABSTRACT

Il est nécessaire de connaître la question des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. Le droit européen se caractérise par l'applicabilité immédiate et directe et la primauté du droit communautaire sur le droit national. Le développement du droit européen résulte des efforts de la Cour de justice des Communauté européenne(CJCE), institution judiciaire de l'Union européenne(communautaire) et de la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) qui protège des droits de l’homme prévus par la Convention européenne. La CJCE, siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l’interpréation et l’application des traités instituant l’Union europénne. Elle a pour tâche d’as surer que la législation de l’UE est interprétée et appliquée uniformément dans tous les États membres, de manière à assurer la sécurité juridique et la primauté du droit pour tous. La mission essentielle de la CJCE consiste, telle une cour suprême ou constitutionnelle, à examiner la légalité des actes communautaires et à assurer, notamment par l’examen des renvois préjudiciels, une interprétation et une application uniformes du droit communautaire. La CEDH, institué en 1959, siège à Strasbourg, est une juridiction internationale compétente pour statuer par des arrês obligatoires sur des requêtes individuelles et interéatiques de violations de la Convention europénne des droits de l’homme. Elle assure le respect par les Etats des obligations de la Convention europénne des droits de l’homme. Les arrêts de CEDH concernant la laïcité(Kokknikaki en 1993, Leyla Sahin en 2004) donnent une guide d'interprétation pour le juge national, Conseil d'Etat en France. Le méchanisme de coopération instauré par l'article 234 TCE offre une grande latitude au juge national qui est finalement maître du renvoi préjudiciel même si la primauté du droit européen est admis dans l'ordre juridique de l'Etat membre.

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